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Permis de construire à Chateauneuf-La-Foret (87130) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08704019J5438 délivré le 2019/12/31 à Chateauneuf-la-Foret autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 521 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC BRIANCE-COMBADE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 98 m² sur 12 RUE Amedee Tarrade. Il prévoit ensuite 53 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 31 décembre 2019 par la commune de Chateauneuf-la-Foret. Implanté 12 RUE Amedee Tarrade, à Chateauneuf-La-Foret (87130), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC BRIANCE-COMBADE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 53 m², dont 7 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 98 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 521 m².

Chateauneuf-la-Foret compte 1 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE Amedee Tarrade, Chateauneuf-La-Foret (87130).

Références cadastrales : F, 976, F, 226.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC BRIANCE-COMBADE (SIREN 248719338, SIRET 24871933800043, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chateauneuf-la-Foret (87130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 566 m² · Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	566 m²	53 m²	7 m²	98 m²	7 m²	-45 m²	521 m²
Total	566 m²	53 m²	7 m²	98 m²	7 m²	-45 m²	521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 53 m² créés, 7 m² issus de transformation, 98 m² démolis, 7 m² transformés; variation nette -45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	53 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	521 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite521 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08704019J5438
Code commune INSEE : 87040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateauneuf-La-Foret (87130). Les travaux prévoient la création de 53 m², des transformations pour 14 m² et des démolitions de 98 m²; la surface après travaux atteint 521 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - Michel Sinibaldi - nouvelle construction - 276 m² Commerce
2022 - du 8 mai 1945 - nouvelle construction - 110 m² Commerce
2021 - Le Gourcerol - diminution de surface sans transformation - 124 m² Bureau
2020 - du Pont de la Prairie - extension de surface sans transformation - 4 217 m² Commerce
2020 - de la foret - nouvelle construction - 349 m² Bureau
2019 - Cruveilhier - transformation avec diminution de surface - 600 m² Habitation
2019 - de la Combes aux Boeufs - nouvelle construction - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Chaucher - nouvelle construction - 1 077 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Châteauneuf-la-Forêt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08704019J5438
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC BRIANCE-COMBADE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	248719338
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24871933800043
Code postal du demandeur	87130
Localité du demandeur	Chateauneuf-la-Foret
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Amedee Tarrade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chateauneuf-la-Foret
Code postal du terrain	87130
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	976
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	226
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	7
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	566
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	98
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	7
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	521