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Permis de construire à Chateauneuf-La-Foret (87130) - 602 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08704017J5417 délivré le 2017/08/03 à Chateauneuf-la-Foret autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 961 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LANSADE, le projet de locaux autorise la construction de 602 m² sur Lieu-dit Venouant. Déposé en été 2017, autorisé le 3 août 2017 par la commune de Chateauneuf-la-Foret. Implanté Lieu-dit Venouant, à Chateauneuf-La-Foret (87130), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de Venouant.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LANSADE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 602 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 961 m².

Chateauneuf-la-Foret compte 1 530 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Venouant, Chateauneuf-La-Foret (87130).

Références cadastrales : D, 178, D, 881.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LANSADE (SIREN 503653388, SIRET 50365338800010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Chateauneuf-la-Foret (87130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 359 m² · Surface après travaux (totale) : 3 961 m² · Variation nette totale : 602 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 359 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	3 961 m²
Total	3 359 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	3 961 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 602 m² créés; variation nette 602 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	602 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 961 m²
Superficie du terrain	10 015 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 961 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08704017J5417
Code commune INSEE : 87040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chateauneuf-La-Foret (87130). Les travaux prévoient la création de 602 m²; la surface après travaux atteint 3 961 m². Le terrain couvre 10 015 m².

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2022 - du 8 mai 1945 - nouvelle construction - 110 m² Commerce
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2020 - du Pont de la Prairie - extension de surface sans transformation - 4 217 m² Commerce
2020 - de la foret - nouvelle construction - 349 m² Bureau
2019 - Amedee Tarrade - transformation avec diminution de surface - 521 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Cruveilhier - transformation avec diminution de surface - 600 m² Habitation
2019 - de la Combes aux Boeufs - nouvelle construction - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Châteauneuf-la-Forêt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08704017J5417
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-05-05
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LANSADE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503653388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50365338800010
Code postal du demandeur	87130
Localité du demandeur	Chateauneuf-la-Foret
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Venouant
Localité du terrain	Chateauneuf-la-Foret
Code postal du terrain	87130
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	881
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10015
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3359
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	602
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3961