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Permis de construire à Chateauneuf-Sur-Isere (26300) - 1 337 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0260842200056 délivré le 2023/03/27 à CHATEAUNEUF-SUR-ISERE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 580 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NITONYA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 337 m² sur 10 Rue de l'Abbaye de Leoncel. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 mars 2023 par la commune de CHATEAUNEUF-SUR-ISERE. Implanté 10 Rue de l'Abbaye de Leoncel, à Chateauneuf-Sur-Isere (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par NITONYA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 337 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 293 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 941 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 580 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHATEAUNEUF-SUR-ISERE compte 4 038 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue de l'Abbaye de Leoncel, Chateauneuf-Sur-Isere (26300).

Références cadastrales : ZN, 428, ZN, 429, ZN, 430.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NITONYA (SIREN 852397637, SIRET 85239763700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 536 m² · Surface après travaux (totale) : 3 580 m² · Variation nette totale : 1 044 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	253 m²	93 m²	60 m²	0 m²	0 m²	153 m²	406 m²
Entrepôts	2 283 m²	1 244 m²	0 m²	293 m²	60 m²	891 m²	3 174 m²
Total	2 536 m²	1 337 m²	60 m²	293 m²	60 m²	1 044 m²	3 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 93 m² créés, 60 m² issus de transformation; variation nette 153 m². Entrepôts : 1 244 m² créés, 293 m² démolis, 60 m² transformés; variation nette 891 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 337 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 580 m²
Superficie du terrain	13 941 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 580 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0260842200056
Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateauneuf-Sur-Isere (26300). Les travaux prévoient la création de 1 337 m², des transformations pour 120 m² et des démolitions de 293 m²; la surface après travaux atteint 3 580 m². Le terrain couvre 13 941 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0260842200056
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NITONYA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852397637
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85239763700012
Code postal du demandeur	26300
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Abbaye de Leoncel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Code postal du terrain	26300
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	428
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	429
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	430
Superficie du terrain	13941
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	60
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	253
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2283
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1244
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	293
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3580