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Permis de construire n°PC 0260842200029 à Châteauneuf-sur-Isère (26) délivré le 11 décembre 2022 à FABMILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0260842200029 délivré le 11 décembre 2022 par la ville de Châteauneuf-sur-Isère (26300), pour un projet situé Rue du Grand Veymont, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 417 m².

Programme et contexte

En juin 2022, FABMILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Grand Veymont, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2022 par la Ville de Châteauneuf-sur-Isère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 023 m² sur une emprise foncière de 8 417 m². La surface de plancher créée atteint 2 023 m² - détails tertiaires : bureaux 886 m², commerces 60 m², entreposage 482 m², industrie 595 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 023 m²
  • Surface du terrain : 8 417 m²
  • Référence cadastrale : ZN 711, ZN 712, ZN 713

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/11
Foncier8 417 m²
Surface construite2 023 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FABMILLE
  • SIREN : 905011714
  • SIRET : 90501171400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 023 m²
Variation nette totale 2 023 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Commerces 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Industrie 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m² 2 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 février 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 24 jours.

  • Autorisation : 11 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0260842200029
  • Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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