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Permis de construire n°PC 0260842200026 à Châteauneuf-sur-Isère (26) délivré le 6 octobre 2022 à EX-AEQUO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0260842200026 délivré le 6 octobre 2022 par la ville de Châteauneuf-sur-Isère (26300), pour un projet situé 2 Brillat Savarin, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 485 m².

Programme et contexte

En juin 2022, EX-AEQUO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Brillat Savarin, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2022 par la Ville de Châteauneuf-sur-Isère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 736 m² sur une emprise foncière de 13 485 m². La surface de plancher créée atteint 3 233 m² - détails tertiaires : bureaux 503 m², entreposage 867 m², industrie 2 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 736 m²
  • Surface du terrain : 13 485 m²
  • Référence cadastrale : ZS 370, ZS 371, ZS 372

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/06
Foncier13 485 m²
Surface construite3 736 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EX-AEQUO
  • SIREN : 902053743
  • SIRET : 90205374300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : HAUTERIVES (26390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 503 m²
Surface après travaux (totale) 3 736 m²
Variation nette totale 3 233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m²
Industrie 0 m² 2 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 366 m² 2 366 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Total 503 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 736 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0260842200026
  • Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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