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Permis de construire n°PC 02608421V0072 à Châteauneuf-sur-Isère (26) accordé le 28 août 2022 à SCI BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02608421V0072 délivré le 28 août 2022 par la ville de Châteauneuf-sur-Isère (26300), pour un projet situé 145 Chemin de l’Ancienne Natio, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 102 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 145 Chemin de l’Ancienne Natio, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2022 par la Ville de Châteauneuf-sur-Isère.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 91 m² dont habitation (0 m²) et locaux (91 m²) - détails tertiaires : bureaux 43 m², commerces 26 m², artisanat 156 m², entreposage 173 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 556 m²
  • Surface du terrain : 2 102 m²
  • Référence cadastrale : YR 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/28
Foncier2 102 m²
Surface construite398 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BLANC
  • SIREN : 793113804
  • SIRET : 79311380400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURG LES VALENCE (26500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 556 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 7 m² 26 m² -33 m² 158 m²
Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Commerces 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Artisanat 189 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² -33 m² 156 m²
Entreposage / Entrepôts 125 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 173 m²
Total 505 m² 91 m² 26 m² 40 m² 26 m² 51 m² 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02608421V0072
  • Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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