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Permis de construire n°PC 02608421V0056 à Châteauneuf-sur-Isère (26) délivré le 8 février 2022 à HERTH BUSS FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02608421V0056 délivré le 8 février 2022 par la ville de Châteauneuf-sur-Isère (26300), pour un projet situé 270 Rue du Col de la Chau, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 965 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, HERTH BUSS FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 270 Rue du Col de la Chau, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2022 par la Ville de Châteauneuf-sur-Isère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 673 m² sur une emprise foncière de 3 965 m². La surface de plancher créée atteint 546 m² - détails tertiaires : bureaux 190 m², entreposage 1 483 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 673 m²
  • Surface du terrain : 3 965 m²
  • Référence cadastrale : ZN 477, ZN 478

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/08
Foncier3 965 m²
Surface construite1 673 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HERTH BUSS FRANCE
  • SIREN : 399796465
  • SIRET : 39979646500033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.31Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 127 m²
Surface après travaux (totale) 1 673 m²
Variation nette totale 546 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Entreposage / Entrepôts 937 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 483 m²
Total 1 127 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 1 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 avril 2022 et est en cours depuis environ 45 mois 7 jours.

  • Autorisation : 8 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02608421V0056
  • Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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