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Permis de construire n°PC 02608420V0047 à Châteauneuf-sur-Isère (26) délivré le 29 janvier 2021 à SARL CARI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02608420V0047 délivré le 29 janvier 2021 par la ville de Châteauneuf-sur-Isère (26300), pour un projet situé 8 Rue Olivier de Serres, CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 808 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SARL CARI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue Olivier de Serres, CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2021 par la Ville de Châteauneuf-sur-Isère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 924 m² sur une emprise foncière de 5 808 m². La surface de plancher créée atteint 702 m² - détails tertiaires : bureaux 620 m², industrie 1 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 924 m²
  • Surface du terrain : 5 808 m²
  • Référence cadastrale : ZS 392, ZS 387, ZS 352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/29
Foncier5 808 m²
Surface construite1 924 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL CARI
  • SIREN : 337799126
  • SIRET : 33779912600038
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 26.12Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 222 m²
Surface après travaux (totale) 1 924 m²
Variation nette totale 702 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 392 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 620 m²
Industrie 830 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 304 m²
Total 1 222 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 mai 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 14 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02608420V0047
  • Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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