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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Châteauneuf-sur-Isère
Détail PC 02608420V0028
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02608420V0028 délivré le 2020/12/09 à CHATEAUNEUF SUR ISERE autorise une extension de surface pour un programme de 275 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CCCM, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur PLAINE DE BEAUREGARD. Déposé en été 2020, autorisé le 9 décembre 2020 par la commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE. Implanté PLAINE DE BEAUREGARD, à Chateauneuf Sur Isere (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CCCM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 025 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 58 m² d’habitation et 217 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 275 m².
CHATEAUNEUF SUR ISERE compte 4 038 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : PLAINE DE BEAUREGARD, Chateauneuf Sur Isere (26300).
Références cadastrales : ZN, 389, ZN, 346.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CCCM (SIREN 498716752, SIRET 49871675200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m² Bureaux 50 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 91 m² Entrepôts 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² Total 176 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 275 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 58 m² créés; variation nette 58 m². Bureaux : 41 m² créés; variation nette 41 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 99 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 275 m² Superficie du terrain 2 025 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 275 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/12/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02608420V0028 Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateauneuf Sur Isere (26300). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 2 025 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02608420V0028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CCCM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
498716752
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49871675200015
Code postal du demandeur
26300
Localité du demandeur
CHATEAUNEUF SUR ISERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLAINE DE BEAUREGARD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAUNEUF SUR ISERE
Code postal du terrain
26300
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
389
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
346
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2025
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
58
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
50
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
41
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
126
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
275
Tableau des données brutes de l'autorisation.
