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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Châteauneuf-sur-Isère
Détail PC 02608419V0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02608419V0020 délivré le 2019/09/05 à CHATEAUNEUF SUR ISERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 342 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ALBATROS 26, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 706 m² sur DU COLLET DU ROUSSET. Déposé en été 2019, autorisé le 5 septembre 2019 par la commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE. Implanté DU COLLET DU ROUSSET, à Chateauneuf Sur Isere (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA PORTES DU VERCORS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ALBATROS 26.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 706 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 203 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 342 m².
CHATEAUNEUF SUR ISERE compte 4 038 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : DU COLLET DU ROUSSET, Chateauneuf Sur Isere (26300).
Références cadastrales : ZN, 579, ZN, 581, ZN, 438.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALBATROS 26 (SIREN 800438251, SIRET 80043825100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAZEY-SUR-AIN (01150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 636 m² · Surface après travaux (totale) : 5 342 m² · Variation nette totale : 1 706 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 362 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 706 m² Entrepôts 3 274 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 636 m² Total 3 636 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 5 342 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 344 m² créés; variation nette 344 m². Entrepôts : 1 362 m² créés; variation nette 1 362 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 706 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 342 m² Superficie du terrain 14 203 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 342 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/09/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02608419V0020 Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateauneuf Sur Isere (26300). Les travaux prévoient la création de 1 706 m²; la surface après travaux atteint 5 342 m². Le terrain couvre 14 203 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02608419V0020
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALBATROS 26
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
800438251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80043825100012
Code postal du demandeur
01150
Localité du demandeur
CHAZEY-SUR-AIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
DU COLLET DU ROUSSET
Lieu-dit du terrain
ZA PORTES DU VERCORS
Localité du terrain
CHATEAUNEUF SUR ISERE
Code postal du terrain
26300
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
579
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
581
sec_cadastre3
ZN
num_cadastre3
438
Superficie du terrain
14203
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1706
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
362
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
344
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3274
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1362
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5342
Tableau des données brutes de l'autorisation.