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Autorisation d’urbanisme PC n°02608416V0025 à CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02608416V0025). Le projet est situé au LE VILLAGE à CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 novembre 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 901 m². Les démolitions représentent 550 m². Le terrain d’assiette couvre 1 069 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 901 m².

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300).

Références cadastrales : YD, 481, YD, 484, 0A, 327.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité VALENCE CEDEX 9 (26958)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 901 m² · Variation nette totale : 901 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation550 m²1 932 m²0 m²550 m²0 m²1 382 m²1 932 m²
Commerce0 m²835 m²0 m²0 m²0 m²835 m²835 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²66 m²0 m²0 m²0 m²66 m²66 m²
Total0 m²901 m²0 m²0 m²0 m²901 m²901 m²
Autres / non ventilés0 m²-901 m²0 m²0 m²0 m²-901 m²-901 m²
Total0 m²901 m²0 m²0 m²0 m²901 m²901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 932 m² créés, 550 m² démolis; variation nette 1 382 m². Commerce : 835 m² créés; variation nette 835 m². Services publics / intérêt collectif : 66 m² créés; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée901 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée550 m²
Surface après travaux (totale)901 m²
Superficie du terrain1 069 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite901 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02608416V0025
  • Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300). Les principaux éléments portent sur 901 m², 0 m² et parcelle de 1 069 m².