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Déclaration préalable n°DP 02608414V0086 à Châteauneuf-sur-Isère (26) non opposée le 22 octobre 2014 à LANGA SOLUTION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02608414V0086 délivré le 22 octobre 2014 par la ville de Châteauneuf-sur-Isère (26300), pour un projet situé Saut des Chevres Haut, CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 713 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, LANGA SOLUTION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Saut des Chevres Haut, CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2014 par la Ville de Châteauneuf-sur-Isère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 020 m² sur une emprise foncière de 13 713 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : entreposage 4 020 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 020 m²
  • Surface du terrain : 13 713 m²
  • Référence cadastrale : YO 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/22
Foncier13 713 m²
Surface construite4 020 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LANGA SOLUTION
  • SIREN : 538610221
  • SIRET : 53861022100011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : LA MEZIERE (35520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 005 m²
Surface après travaux (totale) 4 020 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 4 005 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 020 m²
Total 4 005 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 4 020 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02608414V0086
  • Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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