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Permis de construire à Chateauneuf Sur Isere (26300) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02608414V0097 délivré le 2014/12/15 à CHATEAUNEUF SUR ISERE autorise une transformation sans extension pour un programme de 148 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 15 décembre 2014 par la commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE. Implanté LES COMMUNAUX, à Chateauneuf Sur Isere (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (148 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 718 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

CHATEAUNEUF SUR ISERE compte 4 038 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES COMMUNAUX, Chateauneuf Sur Isere (26300).

Références cadastrales : YS, 192.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²-148 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²65 m²0 m²0 m²65 m²65 m²
Artisanat0 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Total148 m²0 m²148 m²0 m²148 m²0 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 148 m² transformés; variation nette -148 m². Bureaux : 65 m² issus de transformation; variation nette 65 m². Artisanat : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée148 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain7 718 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02608414V0097
  • Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateauneuf Sur Isere (26300). Les travaux prévoient des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 7 718 m².

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