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Permis de construire à Chateauneuf-Sur-Isere (26300) - 339 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02608414V0039 délivré le 2015/01/16 à Chateauneuf-sur-Isere autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 339 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA MASTRA, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 janvier 2015 par la commune de Chateauneuf-sur-Isere. Implanté ANCIENNE R.N 7, à Chateauneuf-Sur-Isere (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LA MASTRA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 517 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

Chateauneuf-sur-Isere compte 4 038 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ANCIENNE R.N 7, Chateauneuf-Sur-Isere (26300).

Références cadastrales : YR, 172.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA MASTRA (SIREN 494374861, SIRET 49437486100024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chatuzange-le-Goubet (26300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 339 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²0 m²87 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Entrepôts339 m²0 m²0 m²0 m²87 m²-87 m²252 m²
Total339 m²0 m²87 m²0 m²87 m²0 m²339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m². Entrepôts : 87 m² transformés; variation nette -87 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)339 m²
Superficie du terrain517 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite339 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02608414V0039
  • Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateauneuf-Sur-Isere (26300). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 517 m².

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