Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Châteauneuf-sur-Isère
Détail PC 02608413V0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châteauneuf-sur-Isère
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02608413V0002 délivré le 2013/03/18 à Chateauneuf-sur-Isere autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 354 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL SOUCHARD FRUITS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 74 m² sur Lieu-dit Champagnol Ouest. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 mars 2013 par la commune de Chateauneuf-sur-Isere. Implanté Lieu-dit Champagnol Ouest, à Chateauneuf-Sur-Isere (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Champagnol Ouest.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EARL SOUCHARD FRUITS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 791 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 354 m².
Chateauneuf-sur-Isere compte 4 038 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Champagnol Ouest, Chateauneuf-Sur-Isere (26300).
Références cadastrales : YI, 148, YI, 407.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL SOUCHARD FRUITS (SIREN 400118824, SIRET 40011882400012, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité Chateauneuf-sur-Isere (26300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : 74 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 280 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 354 m² Total 280 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 354 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 74 m² créés; variation nette 74 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 74 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 354 m² Superficie du terrain 6 791 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 354 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/03/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02608413V0002 Code commune INSEE : 26084 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateauneuf-Sur-Isere (26300). Les travaux prévoient la création de 74 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 6 791 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02608413V0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL SOUCHARD FRUITS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
400118824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40011882400012
Code postal du demandeur
26300
Localité du demandeur
Chateauneuf-sur-Isere
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Champagnol Ouest
Localité du terrain
Chateauneuf-sur-Isere
Code postal du terrain
26300
sec_cadastre1
YI
num_cadastre1
148
sec_cadastre2
YI
num_cadastre2
407
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6791
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
280
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
74
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
354
Tableau des données brutes de l'autorisation.
