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Permis de construire n°PC 03507022E0001 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35) délivré le 22 février 2022 à PREMIER TECH AQUA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03507022E0001 délivré le 22 février 2022 par la ville de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430), pour un projet situé Za de Doslet, CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 095 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, PREMIER TECH AQUA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Doslet, CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 février 2022 par la Ville de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 22 533 m² sur une emprise foncière de 33 095 m². La surface de plancher créée atteint 462 m² - détails tertiaires : bureaux 1 967 m², entreposage 13 747 m², industrie 6 819 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 533 m²
  • Surface du terrain : 33 095 m²
  • Référence cadastrale : AD 93, AD 222, AD 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2022
Foncier33 095 m²
Surface construite22 533 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREMIER TECH AQUA
  • SIREN : 419646096
  • SIRET : 41964609600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 22.23Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 071 m²
Surface après travaux (totale) 22 533 m²
Variation nette totale 462 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 505 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 967 m²
Industrie 6 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 819 m²
Entreposage / Entrepôts 13 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 747 m²
Total 22 071 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 22 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2022
  • Chantier en cours depuis : 45 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03507022E0001
  • Code commune INSEE : 35070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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