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Ille-et-Vilaine (35)
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Détail PC 03507021E0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03507021E0011 délivré le 2021/10/13 à Chateauneuf-d Ille-et-Vilaine autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 940 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ESAT FOYER LES ATELIERS DU DOMAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 304 m² sur 5 RUE DE L AUNAIE. Déposé en été 2021, autorisé le 13 octobre 2021 par la commune de Chateauneuf-d Ille-et-Vilaine. Implanté 5 RUE DE L AUNAIE, à Chateauneuf-D Ille-Et-Vilaine (35430), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ESAT FOYER LES ATELIERS DU DOMAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 304 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 103 974 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 940 m².
Chateauneuf-d Ille-et-Vilaine compte 1 693 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE DE L AUNAIE, Chateauneuf-D Ille-Et-Vilaine (35430).
Références cadastrales : AD, 224.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ESAT FOYER LES ATELIERS DU DOMAINE (SIREN 331418087, SIRET 33141808700010, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Chateauneuf-d Ille-et-Vilaine (35430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 636 m² · Surface après travaux (totale) : 2 940 m² · Variation nette totale : 304 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 636 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 2 940 m² Total 2 636 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 2 940 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 304 m² créés; variation nette 304 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 304 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 940 m² Superficie du terrain 103 974 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 940 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/10/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03507021E0011 Code commune INSEE : 35070 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateauneuf-D Ille-Et-Vilaine (35430). Les travaux prévoient la création de 304 m²; la surface après travaux atteint 2 940 m². Le terrain couvre 103 974 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03507021E0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ESAT FOYER LES ATELIERS DU DOMAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
331418087
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33141808700010
Code postal du demandeur
35430
Localité du demandeur
Chateauneuf-d Ille-et-Vilaine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE L AUNAIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chateauneuf-d Ille-et-Vilaine
Code postal du terrain
35430
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
224
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
103974
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2636
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
304
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2940
COMM_NORM
35070
Tableau des données brutes de l'autorisation.
