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Déclaration préalable n°DP 03507014S0017 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35) non opposée le 16 octobre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03507014S0017 délivré le 16 octobre 2014 par la ville de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430), pour un projet situé 1 3 Bd de la Rance, CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 547 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 3 Bd de la Rance, CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 octobre 2014 par la Ville de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 102 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (72 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : commerces 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 102 m²
  • Surface du terrain : 547 m²
  • Référence cadastrale : AB 31

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/10/2014
Foncier547 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-D ILLE-ET-VILAINE (35430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 102 m²
Surface après travaux (totale) 102 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 102 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03507014S0017
  • Code commune INSEE : 35070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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