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Autorisation d’urbanisme PC n°00603824T0010 à Chateauneuf-Grasse (06740) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00603824T0010). Le projet est situé au 0025 ROUTE DU VILLAGE à Chateauneuf-Grasse (06740). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 29 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 août 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 7 986 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 340 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0025 ROUTE DU VILLAGE, Chateauneuf-Grasse (06740).

Références cadastrales : AN, 24, AN, 26, AN, 25.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHATEAUNEUF (SIREN 210600383, SIRET 21060038300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATEAUNEUF (06740)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : 340 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation340 m²0 m²0 m²0 m²340 m²-340 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²340 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Total0 m²0 m²340 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-340 m²0 m²0 m²-340 m²-340 m²
Total0 m²0 m²340 m²0 m²0 m²340 m²340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 340 m² transformés; variation nette -340 m². Services publics / intérêt collectif : 340 m² issus de transformation; variation nette 340 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée340 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)340 m²
Superficie du terrain7 986 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00603824T0010
  • Code commune INSEE : 06038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chateauneuf-Grasse (06740). Les principaux éléments portent sur 0 m², 340 m² et parcelle de 7 986 m².