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Permis de construire n°PC 00603823T0018 à Châteauneuf-Grasse (06) délivré le 8 février 2024 à PITCH IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00603823T0018 délivré le 8 février 2024 par la ville de Châteauneuf-Grasse (06740), pour un projet situé 465 Route de Grasse, CHATEAUNEUF-GRASSE (06740). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 911 m².

Programme et contexte

En août 2023, PITCH IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 465 Route de Grasse, CHATEAUNEUF-GRASSE (06740), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2024 par la Ville de Châteauneuf-Grasse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 7 727 m² dont habitation (7 549 m²) et locaux (178 m²) - détails tertiaires : bureaux 178 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 727 m²
  • Surface du terrain : 10 911 m²
  • Référence cadastrale : AR 41, AR 42, AR 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/08
Foncier10 911 m²
Surface construite178 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PITCH IMMO
  • SIREN : 422989715
  • SIRET : 42298971500186
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 857 m²
Surface après travaux (totale) 7 727 m²
Variation nette totale 6 870 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 857 m² 7 549 m² 0 m² 857 m² 0 m² 6 692 m² 7 549 m²
Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 857 m² 7 727 m² 0 m² 857 m² 0 m² 6 870 m² 7 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 novembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 14 jours.

  • Autorisation : 8 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603823T0018
  • Code commune INSEE : 06038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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