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Déclaration préalable n°DP 00603817T0031 à Châteauneuf-Grasse (06) non opposée le 19 juillet 2017 à ASS FORMATION JEUNES ET ADULTES INSERTIO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00603817T0031 délivré le 19 juillet 2017 par la ville de Châteauneuf-Grasse (06740), pour un projet situé 511 Chemi du Camp de Tende, CHATEAUNEUF GRASSE (06740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 139 467 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, ASS FORMATION JEUNES ET ADULTES INSERTIO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 511 Chemi du Camp de Tende, CHATEAUNEUF GRASSE (06740), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 19 juillet 2017 par la Ville de Châteauneuf-Grasse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 482 m² sur une emprise foncière de 139 467 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : entreposage 189 m², agriculture 210 m², service public / intérêt collectif 4 083 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 482 m²
  • Surface du terrain : 139 467 m²
  • Référence cadastrale : AR 62, BE 48, BE 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/19
Foncier139 467 m²
Surface construite4 482 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS FORMATION JEUNES ET ADULTES INSERTIO
  • SIREN : 782631782
  • SIRET : 78263178200201
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10B
  • Localisation du demandeur : SAINT LAURENT DU VAR (06700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 260 m²
Surface après travaux (totale) 4 272 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m²
Équipements publics 4 071 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 083 m²
Total 4 260 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 4 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00603817T0031
  • Code commune INSEE : 06038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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