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Déclaration préalable n°DP 0280892400078 à Châteauneuf-en-Thymerais (28) non opposée le 6 janvier 2025 à SCI THYMERAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0280892400078 délivré le 6 janvier 2025 par la ville de Châteauneuf-en-Thymerais (28170), pour un projet situé 76 Rue Hubert Latham, CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI THYMERAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 76 Rue Hubert Latham, CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 janvier 2025 par la Ville de Châteauneuf-en-Thymerais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 624 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 904 m², entreposage 3 600 m², industrie 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 624 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 19

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2025
Surface construite4 624 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI THYMERAIS
  • SIREN : 351796370
  • SIRET : 35179637000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 610 m²
Surface après travaux (totale) 4 624 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 890 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 904 m²
Industrie 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Entreposage / Entrepôts 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m²
Total 4 610 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 624 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280892400078
  • Code commune INSEE : 28089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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