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Permis de construire n°PC 0280892400005 à Châteauneuf-en-Thymerais (28) délivré le 25 avril 2024 à LA CABANE D'ACHILLE & CAMILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280892400005 délivré le 25 avril 2024 par la ville de Châteauneuf-en-Thymerais (28170), pour un projet situé 4 Impasse des Tournesols, CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En février 2024, LA CABANE D'ACHILLE & CAMILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Impasse des Tournesols, CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (28170), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2024 par la Ville de Châteauneuf-en-Thymerais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 149 m². La surface de plancher après travaux atteint 149 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2024
Surface construite149 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CABANE D'ACHILLE & CAMILLE
  • SIREN : 843967514
  • SIRET : 84396751400012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : EPERNON (28230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2024
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280892400005
  • Code commune INSEE : 28089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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