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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Châteauneuf-en-Thymerais
Détail PC 0280891500005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0280891500005 délivré le 2015/05/20 à Chateauneuf-en-Thymerais autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 372 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SEBCI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 151 m² sur Zone d activites de St Arn. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 mai 2015 par la commune de Chateauneuf-en-Thymerais. Implanté Zone d activites de St Arn, à Chateauneuf-En-Thymerais (28170), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SEBCI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 818 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 45 m² d’habitation et 327 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 372 m².
Chateauneuf-en-Thymerais compte 2 620 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone d activites de St Arn, Chateauneuf-En-Thymerais (28170).
Références cadastrales : AH, 8.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEBCI (SIREN 523702256, SIRET 52370225600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Chateauneuf-en-Thymerais (28170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 151 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m² Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² Entrepôts 199 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 305 m² Total 221 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 372 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 45 m² créés; variation nette 45 m². Entrepôts : 106 m² créés; variation nette 106 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 151 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 372 m² Superficie du terrain 1 818 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 372 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/05/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0280891500005 Code commune INSEE : 28089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateauneuf-En-Thymerais (28170). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 1 818 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0280891500005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEBCI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
523702256
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52370225600018
Code postal du demandeur
28170
Localité du demandeur
Chateauneuf-en-Thymerais
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone d activites de St Arn
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chateauneuf-en-Thymerais
Code postal du terrain
28170
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
8
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1818
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
22
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
199
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
106
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
372
Tableau des données brutes de l'autorisation.
