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Déclaration préalable n°DP 02608520M0008 à Châteauneuf-du-Rhône (26) non opposée le 26 mars 2020 à COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02608520M0008 délivré le 26 mars 2020 par la ville de Châteauneuf-du-Rhône (26780), pour un projet situé 102 Chemin de la Graveline, CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 707 m².

Programme et contexte

En février 2020, COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 102 Chemin de la Graveline, CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 mars 2020 par la Ville de Châteauneuf-du-Rhône.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 m² sur une emprise foncière de 6 707 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 6 707 m²
  • Référence cadastrale : AC 611

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/26
Foncier6 707 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
  • SIREN : 212600852
  • SIRET : 21260085200017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02608520M0008
  • Code commune INSEE : 26085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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