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Permis de construire n°PC 02608518M0007 à Châteauneuf-du-Rhône (26) délivré le 14 août 2018 à CE.RI.AL.EN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02608518M0007 délivré le 14 août 2018 par la ville de Châteauneuf-du-Rhône (26780), pour un projet situé Zone d’Activites de l’Etan, CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 175 m².

Programme et contexte

En avril 2018, CE.RI.AL.EN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zone d’Activites de l’Etan, CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2018 par la Ville de Châteauneuf-du-Rhône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 504 m² dont habitation (0 m²) et locaux (504 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², entreposage 1 900 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 024 m²
  • Surface du terrain : 7 175 m²
  • Référence cadastrale : ZK 197, ZK 196, ZK 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/14
Foncier7 175 m²
Surface construite1 970 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CE.RI.AL.EN
  • SIREN : 447687997
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 520 m²
Surface après travaux (totale) 2 024 m²
Variation nette totale 504 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Entreposage / Entrepôts 1 396 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 900 m²
Total 1 520 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 2 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02608518M0007
  • Code commune INSEE : 26085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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