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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Châteauneuf-du-Rhône
Détail PC 02608517M0050
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02608517M0050 délivré le 2018/02/07 à CHATEAUNEUF-DU-RHONE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 3 077 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par NEWTEX ET TEXTISS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 février 2018 par la commune de CHATEAUNEUF-DU-RHONE. Implanté Zone Artisanale de l'Etang, à Chateauneuf-Du-Rhone (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par NEWTEX ET TEXTISS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 94 m², dont 42 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 077 m².
CHATEAUNEUF-DU-RHONE compte 2 796 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone Artisanale de l'Etang, Chateauneuf-Du-Rhone (26780).
Références cadastrales : ZK, 180.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NEWTEX ET TEXTISS (SIREN 437579113, SIRET 43757911300022, APE 46.42Z, catégorie juridique 5710, localité CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 983 m² · Surface après travaux (totale) : 3 077 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 263 m² 94 m² 42 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 399 m² Entrepôts 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 1 678 m² Total 2 983 m² 94 m² 42 m² 0 m² 42 m² 94 m² 3 077 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 94 m² créés, 42 m² issus de transformation; variation nette 136 m². Entrepôts : 42 m² transformés; variation nette -42 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 94 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 077 m² Superficie du terrain 5 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 077 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/02/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02608517M0050 Code commune INSEE : 26085 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chateauneuf-Du-Rhone (26780). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 3 077 m². Le terrain couvre 5 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02608517M0050
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NEWTEX ET TEXTISS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
437579113
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43757911300022
Code postal du demandeur
26780
Localité du demandeur
CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone Artisanale de l'Etang
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Code postal du terrain
26780
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
180
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2983
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
42
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1263
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
42
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1720
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3077
Tableau des données brutes de l'autorisation.
