Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Châteauneuf-du-Rhône
Détail PC 02608516M0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châteauneuf-du-Rhône
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02608516M0002 délivré le 2016/05/25 à CHATEAUNEUF-DU-RHONE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 124 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 339 m² sur Le Village. Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 mai 2016 par la commune de CHATEAUNEUF-DU-RHONE. Implanté Le Village, à Chateauneuf-Du-Rhone (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 339 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 933 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 124 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
CHATEAUNEUF-DU-RHONE compte 2 796 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Le Village, Chateauneuf-Du-Rhone (26780).
Références cadastrales : AC, 40, AC, 51, AC, 380.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE (SIREN 212600852, SIRET 21260085200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 833 m² · Surface après travaux (totale) : 1 124 m² · Variation nette totale : 291 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 833 m² 339 m² 0 m² 48 m² 0 m² 291 m² 1 124 m² Total 833 m² 339 m² 0 m² 48 m² 0 m² 291 m² 1 124 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 339 m² créés, 48 m² démolis; variation nette 291 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 339 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 124 m² Superficie du terrain 12 933 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 124 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/05/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 août 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02608516M0002 Code commune INSEE : 26085 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateauneuf-Du-Rhone (26780). Les travaux prévoient la création de 339 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 1 124 m². Le terrain couvre 12 933 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02608516M0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-08-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212600852
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21260085200017
Code postal du demandeur
26780
Localité du demandeur
CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Le Village
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Code postal du terrain
26780
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
40
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
51
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
380
Superficie du terrain
12933
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
833
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
833
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
339
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1124
Tableau des données brutes de l'autorisation.
