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Permis de construire à Chateauneuf-Du-Rhone (26780) - 210 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02608513M0030 délivré le 2013/10/18 à Chateauneuf-du-Rhone autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (420 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 octobre 2013 par la commune de Chateauneuf-du-Rhone. Implanté Montee de la Molle, à Chateauneuf-Du-Rhone (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (210 m² issues de transformation, 210 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

Chateauneuf-du-Rhone compte 2 796 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Montee de la Molle, Chateauneuf-Du-Rhone (26780).

Références cadastrales : AC, 525.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montelimar (26200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²-60 m²0 m²
Commerce150 m²0 m²0 m²0 m²150 m²-150 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²210 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Total210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²0 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 60 m² transformés; variation nette -60 m². Commerce : 150 m² transformés; variation nette -150 m². Services publics / intérêt collectif : 210 m² issus de transformation; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain630 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02608513M0030
  • Code commune INSEE : 26085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chateauneuf-Du-Rhone (26780). Les travaux prévoient des transformations pour 420 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 630 m².

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