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Permis de construire n°PC 0840372300013 à Châteauneuf-du-Pape (84) délivré le 12 mars 2024 à CHATEAU DE NALYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0840372300013 délivré le 12 mars 2024 par la ville de Châteauneuf-du-Pape (84230), pour un projet situé 9010 Rte de Courthezon, CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 76 399 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, CHATEAU DE NALYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9010 Rte de Courthezon, CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2024 par la Ville de Châteauneuf-du-Pape.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 3 357 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 357 m²) - détails tertiaires : bureaux 203 m², commerces 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 188 m²
  • Surface du terrain : 76 399 m²
  • Référence cadastrale : C 453, C 454, C 455

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/12
Foncier76 399 m²
Surface construite5 727 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU DE NALYS
  • SIREN : 305461550
  • SIRET : 30546155000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 020 m²
Surface après travaux (totale) 789 m²
Variation nette totale -231 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 522 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 461 m²
Bureaux 356 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² -153 m² 203 m²
Commerces 142 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 125 m²
Total 1 020 m² 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² -231 m² 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 janvier 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 3 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0840372300013
  • Code commune INSEE : 84037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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