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Permis de construire à Chateauneuf-Du-Pape (84230) - 3 357 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0840372300013 délivré le 2024/03/12 à Chateauneuf-du-Pape autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 188 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU DE NALYS, le projet de locaux autorise la construction de 3 357 m² sur 9010 RTE DE COURTHEZON. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 mars 2024 par la commune de Chateauneuf-du-Pape. Implanté 9010 RTE DE COURTHEZON, à Chateauneuf-Du-Pape (84230), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHATEAU DE NALYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 357 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 560 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 76 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 461 m² d’habitation et 5 727 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 188 m².

Chateauneuf-du-Pape compte 2 040 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9010 RTE DE COURTHEZON, Chateauneuf-Du-Pape (84230).

Références cadastrales : C, 453, C, 454, C, 455.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU DE NALYS (SIREN 305461550, SIRET 30546155000017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6540, localité CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 452 m² · Surface après travaux (totale) : 6 188 m² · Variation nette totale : 736 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	522 m²	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	-61 m²	461 m²
Bureaux	356 m²	0 m²	0 m²	153 m²	0 m²	-153 m²	203 m²
Commerce	142 m²	0 m²	0 m²	17 m²	0 m²	-17 m²	125 m²
Agricole	4 432 m²	3 357 m²	0 m²	2 390 m²	0 m²	967 m²	5 399 m²
Total	5 452 m²	3 357 m²	0 m²	2 621 m²	0 m²	736 m²	6 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 61 m² démolis; variation nette -61 m². Bureaux : 153 m² démolis; variation nette -153 m². Commerce : 17 m² démolis; variation nette -17 m². Agricole : 3 357 m² créés, 2 390 m² démolis; variation nette 967 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 357 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	61 m²
Surface après travaux (totale)	6 188 m²
Superficie du terrain	76 399 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 188 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0840372300013
Code commune INSEE : 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chateauneuf-Du-Pape (84230). Les travaux prévoient la création de 3 357 m² et des démolitions de 2 621 m²; la surface après travaux atteint 6 188 m². Le terrain couvre 76 399 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0840372300013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU DE NALYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305461550
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30546155000017
Code postal du demandeur	84230
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9010
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE COURTHEZON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chateauneuf-du-Pape
Code postal du terrain	84230
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	453
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	454
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	455
Superficie du terrain	76399
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	522
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	61
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	356
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	153
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	17
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4432
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3357
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	2390
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6188