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Permis de construire à Chateauneuf-Du-Pape (84230) - 942 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08403721N0006 délivré le 2021/12/20 à Chateauneuf-du-Pape autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 896 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU SIXTINE, le projet de locaux autorise la construction de 942 m² sur 5052 RTE DE COURTHEZON. Déposé en été 2021, autorisé le 20 décembre 2021 par la commune de Chateauneuf-du-Pape. Implanté 5052 RTE DE COURTHEZON, à Chateauneuf-Du-Pape (84230), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHATEAU SIXTINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 942 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 208 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 896 m².

Chateauneuf-du-Pape compte 2 040 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5052 RTE DE COURTHEZON, Chateauneuf-Du-Pape (84230).

Références cadastrales : D, 719, D, 721, D, 722.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU SIXTINE (SIREN 379270820, SIRET 37927082000010, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 601 m² · Surface après travaux (totale) : 1 896 m² · Variation nette totale : 295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	439 m²	0 m²	0 m²	439 m²	0 m²	-439 m²	0 m²
Commerce	34 m²	67 m²	0 m²	0 m²	34 m²	33 m²	67 m²
Agricole	1 128 m²	875 m²	34 m²	208 m²	0 m²	701 m²	1 829 m²
Total	1 601 m²	942 m²	34 m²	647 m²	34 m²	295 m²	1 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 439 m² démolis; variation nette -439 m². Commerce : 67 m² créés, 34 m² transformés; variation nette 33 m². Agricole : 875 m² créés, 34 m² issus de transformation, 208 m² démolis; variation nette 701 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	942 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	439 m²
Surface après travaux (totale)	1 896 m²
Superficie du terrain	3 468 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 896 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08403721N0006
Code commune INSEE : 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chateauneuf-Du-Pape (84230). Les travaux prévoient la création de 942 m², des transformations pour 68 m² et des démolitions de 647 m²; la surface après travaux atteint 1 896 m². Le terrain couvre 3 468 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08403721N0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU SIXTINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379270820
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37927082000010
Code postal du demandeur	84230
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5052
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE COURTHEZON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chateauneuf-du-Pape
Code postal du terrain	84230
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	719
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	721
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	722
Superficie du terrain	3468
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	439
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	439
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	34
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	34
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	67
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	34
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1128
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	875
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	34
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	208
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1896