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Permis de construire à Chateauneuf-Du-Pape (84230) - 185 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08403715N0001 délivré le 2015/05/29 à Chateauneuf-du-Pape autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 005 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PIERRE GIRAUD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 185 m² sur 19 CHEM du Bois de la Ville. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 mai 2015 par la commune de Chateauneuf-du-Pape. Implanté 19 CHEM du Bois de la Ville, à Chateauneuf-Du-Pape (84230), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PIERRE GIRAUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 185 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 73 m² d’habitation et 932 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 005 m².

Chateauneuf-du-Pape compte 2 040 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 CHEM du Bois de la Ville, Chateauneuf-Du-Pape (84230).

Références cadastrales : F, 651.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERRE GIRAUD (SIREN 339899585, SIRET 33989958500022, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Chateauneuf-du-Pape (84230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 820 m² · Surface après travaux (totale) : 1 005 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Bureaux	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²
Agricole	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Entrepôts	530 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	715 m²
Total	820 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	1 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 185 m² créés; variation nette 185 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	185 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 005 m²
Superficie du terrain	1 330 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 005 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08403715N0001
Code commune INSEE : 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateauneuf-Du-Pape (84230). Les travaux prévoient la création de 185 m²; la surface après travaux atteint 1 005 m². Le terrain couvre 1 330 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08403715N0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-31
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PIERRE GIRAUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339899585
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33989958500022
Code postal du demandeur	84230
Localité du demandeur	Chateauneuf-du-Pape
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	du Bois de la Ville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chateauneuf-du-Pape
Code postal du terrain	84230
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	651
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	42
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	530
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1005