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Permis de construire à Chateauneuf-Du-Pape (84230) - 131 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08403714N0011 délivré le 2014/11/27 à Chateauneuf-du-Pape autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 688 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DOMAINES PIERRE LANCON, le projet de locaux autorise la construction de 131 m² sur Lieu-dit Domaine de la Solitude. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 27 novembre 2014 par la commune de Chateauneuf-du-Pape. Implanté Lieu-dit Domaine de la Solitude, à Chateauneuf-Du-Pape (84230), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Domaine de la Solitude.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DOMAINES PIERRE LANCON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 777 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 922 m² d’habitation et 2 766 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 688 m².

Chateauneuf-du-Pape compte 2 040 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Domaine de la Solitude, Chateauneuf-Du-Pape (84230).

Références cadastrales : D, 318, D, 320, D, 321.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DOMAINES PIERRE LANCON (SIREN 313925653, SIRET 31392565300013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Chateauneuf-du-Pape (84230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 623 m² · Surface après travaux (totale) : 3 688 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	978 m²	0 m²	0 m²	56 m²	0 m²	-56 m²	922 m²
Agricole	2 645 m²	131 m²	0 m²	10 m²	0 m²	121 m²	2 766 m²
Total	3 623 m²	131 m²	0 m²	66 m²	0 m²	65 m²	3 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 56 m² démolis; variation nette -56 m². Agricole : 131 m² créés, 10 m² démolis; variation nette 121 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	131 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	56 m²
Surface après travaux (totale)	3 688 m²
Superficie du terrain	48 777 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 688 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08403714N0011
Code commune INSEE : 84037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chateauneuf-Du-Pape (84230). Les travaux prévoient la création de 131 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 3 688 m². Le terrain couvre 48 777 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08403714N0011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DOMAINES PIERRE LANCON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	313925653
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31392565300013
Code postal du demandeur	84230
Localité du demandeur	Chateauneuf-du-Pape
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Domaine de la Solitude
Localité du terrain	Chateauneuf-du-Pape
Code postal du terrain	84230
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	318
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	320
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	321
Superficie du terrain	48777
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	978
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	56
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2645
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	131
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	10
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3688