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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Châteauneuf-du-Pape
Détail PC 08403713N0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08403713N0014 délivré le 2014/02/25 à Chateauneuf-du-Pape autorise une construction neuve pour un programme de 2 725 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 739 m² sur AV Louis Pasteur. Déposé en été 2013, autorisé le 25 février 2014 par la commune de Chateauneuf-du-Pape. Implanté AV Louis Pasteur, à Chateauneuf-Du-Pape (84230), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 728 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 035 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 011 m² d’habitation et 1 714 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 725 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Chateauneuf-du-Pape compte 2 040 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV Louis Pasteur, Chateauneuf-Du-Pape (84230).
Références cadastrales : I, 733.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE (SIREN 218400372, SIRET 21840037200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chateauneuf-du-Pape (84230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 986 m² · Surface après travaux (totale) : 2 725 m² · Variation nette totale : 1 739 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m² Commerce 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m² Services publics / intérêt collectif 986 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 409 m² Total 986 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 2 725 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 011 m² créés; variation nette 1 011 m². Commerce : 305 m² créés; variation nette 305 m². Services publics / intérêt collectif : 423 m² créés; variation nette 423 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 739 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 725 m² Superficie du terrain 9 035 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 725 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/02/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08403713N0014 Code commune INSEE : 84037 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateauneuf-Du-Pape (84230). Les travaux prévoient la création de 1 739 m²; la surface après travaux atteint 2 725 m². Le terrain couvre 9 035 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08403713N0014
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218400372
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21840037200015
Code postal du demandeur
84230
Localité du demandeur
Chateauneuf-du-Pape
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Louis Pasteur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chateauneuf-du-Pape
Code postal du terrain
84230
sec_cadastre1
I
num_cadastre1
733
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9035
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1011
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
986
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
305
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
986
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
423
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2725
Tableau des données brutes de l'autorisation.
