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Déclaration préalable n°DP 0290272400016 à Châteauneuf-du-Faou (29) non opposée le 24 avril 2024 à GUYADER L'ESPRIT DE LA MER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290272400016 délivré le 24 avril 2024 par la ville de Châteauneuf-du-Faou (29520), pour un projet situé Zonde d’Activites de Kroaz, CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 502 m².

Programme et contexte

En mars 2024, GUYADER L'ESPRIT DE LA MER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zonde d’Activites de Kroaz, CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2024 par la Ville de Châteauneuf-du-Faou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 453 m² sur une emprise foncière de 5 502 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : industrie 2 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 453 m²
  • Surface du terrain : 5 502 m²
  • Référence cadastrale : B 775

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/24
Foncier5 502 m²
Surface construite2 453 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUYADER L'ESPRIT DE LA MER
  • SIREN : 344979026
  • SIRET : 34497902600020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.20Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-DU-FAOU (29520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 441 m²
Surface après travaux (totale) 2 453 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 441 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 453 m²
Total 2 441 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290272400016
  • Code commune INSEE : 29027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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