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Permis de construire n°PC 00706023B0003 à Châteauneuf-de-Vernoux (07) délivré le 9 février 2024 à MC DURAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00706023B0003 délivré le 9 février 2024 par la ville de Châteauneuf-de-Vernoux (07240), pour un projet situé 102 Route de Saint Felix, CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX (07240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 039 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, MC DURAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 102 Route de Saint Felix, CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX (07240), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2024 par la Ville de Châteauneuf-de-Vernoux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 409 m² dont habitation (0 m²) et locaux (409 m²) - détails tertiaires : commerces 409 m², entreposage 90 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 652 m²
  • Surface du terrain : 8 039 m²
  • Référence cadastrale : B 750, B 745, B 801

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/09
Foncier8 039 m²
Surface construite499 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MC DURAND
  • SIREN : 879966604
  • SIRET : 87996660400016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX (07240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 358 m²
Surface après travaux (totale) 652 m²
Variation nette totale 294 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Commerces 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Entreposage / Entrepôts 205 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 90 m²
Total 358 m² 409 m² 0 m² 115 m² 0 m² 294 m² 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 9 jours.

  • Autorisation : 9 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00706023B0003
  • Code commune INSEE : 07060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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