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Permis de construire à Chateauneuf-De-Galaure (26330) - 503 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0260832200016 délivré le 2022/12/01 à Chateauneuf-de-Galaure autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 503 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JA & RP INVEST, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 41 m² sur 1 Rue du stade. Déposé en été 2022, autorisé le 1 décembre 2022 par la commune de Chateauneuf-de-Galaure. Implanté 1 Rue du stade, à Chateauneuf-De-Galaure (26330), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JA & RP INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (171 m² issues de transformation, 193 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 23 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 232 m² d’habitation et 271 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 503 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Chateauneuf-de-Galaure compte 1 817 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue du stade, Chateauneuf-De-Galaure (26330).

Références cadastrales : E, 874, E, 1293.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JA & RP INVEST (SIREN 919932046, SIRET 91993204600015, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 544 m² · Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : -41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	228 m²	0 m²	232 m²	18 m²	210 m²	4 m²	232 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Commerce	316 m²	0 m²	0 m²	23 m²	193 m²	-216 m²	100 m²
Total	544 m²	0 m²	403 m²	41 m²	403 m²	-41 m²	503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 232 m² issus de transformation, 18 m² démolis, 210 m² transformés; variation nette 4 m². Bureaux : 171 m² issus de transformation; variation nette 171 m². Commerce : 23 m² démolis, 193 m² transformés; variation nette -216 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	210 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	503 m²
Superficie du terrain	3 480 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite503 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0260832200016
Code commune INSEE : 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateauneuf-De-Galaure (26330). Les travaux prévoient des transformations pour 806 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 503 m². Le terrain couvre 3 480 m².

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2025 - rue des airs - extension de surface sans transformation - 764 m² Industrie
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2024 - Zone d'activites Les Airs - extension de surface sans transformation - 1 475 m² Entrepôt
2024 - RUE DES AIRS - nouvelle construction - 1 594 m² Bureau
2024 - Impasse de la Galaure - nouvelle construction - 815 m² Industrie
2024 - rue de la vallee - nouvelle construction - 7 523 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0260832200016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JA & RP INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	919932046
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91993204600015
Code postal du demandeur	26330
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF DE GALAURE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chateauneuf-de-Galaure
Code postal du terrain	26330
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	874
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1293
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3480
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	228
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	232
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	316
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	193
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	171
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	316
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	23
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	193
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	503