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Permis de construire à Chateauneuf-De-Galaure (26330) - 363 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0260832000013 délivré le 2020/11/27 à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 507 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES VOLAILLERS DU DAUPHINE CAPAG, le projet industriel et logistique autorise la construction de 363 m² sur 10 ZA LES AIRS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 novembre 2020 par la commune de CHATEAUNEUF-DE-GALAURE. Implanté 10 ZA LES AIRS, à Chateauneuf-De-Galaure (26330), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES VOLAILLERS DU DAUPHINE CAPAG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 363 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 228 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 507 m².

CHATEAUNEUF-DE-GALAURE compte 1 817 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 ZA LES AIRS, Chateauneuf-De-Galaure (26330).

Références cadastrales : E, 1322, E, 1334, E, 1336.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VOLAILLERS DU DAUPHINE CAPAG (SIREN 301169447, SIRET 30116944700028, APE 10.12Z, catégorie juridique 5632, localité CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 144 m² · Surface après travaux (totale) : 3 507 m² · Variation nette totale : 363 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²
Industrie	2 811 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	3 174 m²
Total	3 144 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	3 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 363 m² créés; variation nette 363 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	363 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 507 m²
Superficie du terrain	11 228 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 507 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0260832000013
Code commune INSEE : 26083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chateauneuf-De-Galaure (26330). Les travaux prévoient la création de 363 m²; la surface après travaux atteint 3 507 m². Le terrain couvre 11 228 m².

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2024 - rue de la vallee - nouvelle construction - 7 523 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0260832000013
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5632
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES VOLAILLERS DU DAUPHINE CAPAG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301169447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30116944700028
Code postal du demandeur	26330
Localité du demandeur	CHATEAUNEUF DE GALAURE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA LES AIRS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Code postal du terrain	26330
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1322
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1334
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1336
Superficie du terrain	11228
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	333
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2811
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	363
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3507