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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Châteauneuf-de-Galaure
Détail PC 02608315V0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02608315V0002 délivré le 2015/06/25 à Chateauneuf-de-Galaure autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 723 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HABITAT PAYS DE ROMANS, le projet commercial autorise la construction de 723 m² sur LOT LE CHAMPBONIN. Déposé en hiver 2015, autorisé le 25 juin 2015 par la commune de Chateauneuf-de-Galaure. Implanté LOT LE CHAMPBONIN, à Chateauneuf-De-Galaure (26330), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de AV JOSEPH CHORIER.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 723 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 644 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 723 m².
Chateauneuf-de-Galaure compte 1 817 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LOT LE CHAMPBONIN, Chateauneuf-De-Galaure (26330).
Références cadastrales : ZM, 226p, ZM, 225, ZM, 221p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HABITAT PAYS DE ROMANS (SIREN 484045414, SIRET 48404541400014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Romans-sur-Isere (26100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 723 m² · Variation nette totale : 723 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m² Artisanat 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m² Total 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 639 m² créés; variation nette 639 m². Artisanat : 84 m² créés; variation nette 84 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 723 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 723 m² Superficie du terrain 5 644 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 723 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02608315V0002 Code commune INSEE : 26083 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chateauneuf-De-Galaure (26330). Les travaux prévoient la création de 723 m²; la surface après travaux atteint 723 m². Le terrain couvre 5 644 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02608315V0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HABITAT PAYS DE ROMANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
484045414
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48404541400014
Code postal du demandeur
26100
Localité du demandeur
Romans-sur-Isere
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LOT
Libellé de la voie du terrain
LE CHAMPBONIN
Lieu-dit du terrain
AV JOSEPH CHORIER
Localité du terrain
Chateauneuf-de-Galaure
Code postal du terrain
26330
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
226p
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
225
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
221p
Superficie du terrain
5644
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
639
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
84
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
723
Tableau des données brutes de l'autorisation.
