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Permis de construire à Chateauneuf-De-Gadagne (84470) - 757 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08403622S0001 délivré le 2022/09/02 à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE autorise une transformation sans extension pour un programme de 757 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (288 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE. Implanté 0500 CHEMIN DES MATOUSES, à Chateauneuf-De-Gadagne (84470), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (144 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 397 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 757 m².

CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE compte 3 437 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0500 CHEMIN DES MATOUSES, Chateauneuf-De-Gadagne (84470).

Références cadastrales : AS, 11.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE (SIREN 248400319, SIRET 24840031900039, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité L'Isle sur la Sorgue (84800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 757 m² · Surface après travaux (totale) : 757 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²-144 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²115 m²0 m²0 m²115 m²115 m²
Services publics / intérêt collectif613 m²0 m²29 m²0 m²0 m²29 m²642 m²
Total757 m²0 m²144 m²0 m²144 m²0 m²757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 144 m² transformés; variation nette -144 m². Bureaux : 115 m² issus de transformation; variation nette 115 m². Services publics / intérêt collectif : 29 m² issus de transformation; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée144 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)757 m²
Superficie du terrain2 397 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite757 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08403622S0001
  • Code commune INSEE : 84036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateauneuf-De-Gadagne (84470). Les travaux prévoient des transformations pour 288 m²; la surface après travaux atteint 757 m². Le terrain couvre 2 397 m².

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