← Retour aux déclarations préalables de locaux à Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

Déclaration préalable n°DP 08403617S0028 à Châteauneuf-de-Gadagne (84) non opposée le 22 mai 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08403617S0028 délivré le 22 mai 2017 par la ville de Châteauneuf-de-Gadagne (84470), pour un projet situé 915 Route d’Avignon, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 706 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 915 Route d’Avignon, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2017 par la Ville de Châteauneuf-de-Gadagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 259 m²
  • Surface du terrain : 706 m²
  • Référence cadastrale : AN 79

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/22
Foncier706 m²
Surface construite154 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 259 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Commerces 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²
Total 240 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403617S0028
  • Code commune INSEE : 84036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Châteauneuf-de-Gadagne (84470)

→ Voir tous les PC de locaux à Châteauneuf-de-Gadagne (84470)