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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Châteauneuf-de-Gadagne
Détail PC 08403617S0033
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08403617S0033 délivré le 2018/04/12 à Chateauneuf-de-Gadagne autorise une construction neuve pour un programme de 2 509 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CITADIS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 183 m² sur 18 Rue Baron Le Roy. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 avril 2018 par la commune de Chateauneuf-de-Gadagne. Implanté 18 Rue Baron Le Roy, à Chateauneuf-De-Gadagne (84470), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CITADIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 895 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 737 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 288 m² d’habitation et 1 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 509 m².
Chateauneuf-de-Gadagne compte 3 437 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 Rue Baron Le Roy, Chateauneuf-De-Gadagne (84470).
Références cadastrales : AD, 428, AD, 429.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CITADIS (SIREN 602620304, SIRET 60262030400041, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité AVIGNON (84000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 2 509 m² · Variation nette totale : 2 183 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m² Commerce 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m² Services publics / intérêt collectif 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² Total 326 m² 2 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 183 m² 2 509 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 288 m² créés; variation nette 1 288 m². Commerce : 895 m² créés; variation nette 895 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 183 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 509 m² Superficie du terrain 2 737 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 509 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08403617S0033 Code commune INSEE : 84036 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateauneuf-De-Gadagne (84470). Les travaux prévoient la création de 2 183 m²; la surface après travaux atteint 2 509 m². Le terrain couvre 2 737 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08403617S0033
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CITADIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
602620304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
60262030400041
Code postal du demandeur
84000
Localité du demandeur
AVIGNON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Baron Le Roy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chateauneuf-de-Gadagne
Code postal du terrain
84470
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
428
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
429
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2737
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1288
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
895
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
326
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2509
Tableau des données brutes de l'autorisation.
