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Permis de construire n°PC 0180582200005 à Châteauneuf-sur-Cher (18) délivré le 18 février 2023 à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0180582200005 délivré le 18 février 2023 par la ville de Châteauneuf-sur-Cher (18190), pour un projet situé 12 Rue du Chateau, CHATEAUNEUF-SUR-CHER (18190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 273 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue du Chateau, CHATEAUNEUF-SUR-CHER (18190), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2023 par la Ville de Châteauneuf-sur-Cher.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 407 m² sur une emprise foncière de 1 273 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 407 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 407 m²
  • Surface du terrain : 1 273 m²
  • Référence cadastrale : AC 280, AC 281, AC 283

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/02/2023
Foncier1 273 m²
Surface construite407 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARNON BOISCHAUT CHER
  • SIREN : 200027076
  • SIRET : 20002707600013
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-CHER (18190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 307 m²
Surface après travaux (totale) 407 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 100 m² 307 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 307 m² 100 m² 307 m² 0 m² 307 m² 100 m² 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2024 et est en cours depuis environ 23 mois 1 jours.

  • Autorisation : 18 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0180582200005
  • Code commune INSEE : 18058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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