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Permis de construire n°PC 01609022W0016 à Châteauneuf-sur-Charente (16) délivré le 19 mai 2023 à LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01609022W0016 délivré le 19 mai 2023 par la ville de Châteauneuf-sur-Charente (16120), pour un projet situé 3 Place Rene Chevalier, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 778 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, LINKCITY CENTRE SUD-OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Place Rene Chevalier, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2023 par la Ville de Châteauneuf-sur-Charente.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 479 m² dont habitation (2 030 m²) et locaux (449 m²) - détails tertiaires : commerces 449 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 479 m²
  • Surface du terrain : 5 778 m²
  • Référence cadastrale : AE 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2023
Foncier5 778 m²
Surface construite449 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
  • SIREN : 378117659
  • SIRET : 37811765900052
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LORMONT (33305)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 2 479 m²
Variation nette totale 1 779 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 2 030 m² 0 m² 65 m² 0 m² 1 965 m² 2 030 m²
Commerces 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Équipements publics 635 m² 0 m² 0 m² 635 m² 0 m² -635 m² 0 m²
Total 700 m² 2 479 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 779 m² 2 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 19 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01609022W0016
  • Code commune INSEE : 16090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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