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Permis de construire n°PC 01609022W0015 à Châteauneuf-sur-Charente (16) délivré le 6 avril 2023 à LANDREAU ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01609022W0015 délivré le 6 avril 2023 par la ville de Châteauneuf-sur-Charente (16120), pour un projet situé 10 Boulevard de la Croix Chad, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 697 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, LANDREAU ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Boulevard de la Croix Chad, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2023 par la Ville de Châteauneuf-sur-Charente.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 077 m² sur une emprise foncière de 15 697 m². La surface de plancher créée atteint 600 m² - détails tertiaires : commerces 3 077 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 077 m²
  • Surface du terrain : 15 697 m²
  • Référence cadastrale : AT 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/04/2023
Foncier15 697 m²
Surface construite3 077 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LANDREAU ET FILS
  • SIREN : 393028535
  • SIRET : 39302853500010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : LEOVILLE (17500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 477 m²
Surface après travaux (totale) 3 077 m²
Variation nette totale 600 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 477 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 077 m²
Total 2 477 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 3 077 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01609022W0015
  • Code commune INSEE : 16090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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