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Permis de construire n°PC 01609022W0003 à Châteauneuf-sur-Charente (16) délivré le 14 septembre 2022 à COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01609022W0003 délivré le 14 septembre 2022 par la ville de Châteauneuf-sur-Charente (16120), pour un projet situé 1 Place de la Fraternite, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 491 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place de la Fraternite, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022 par la Ville de Châteauneuf-sur-Charente.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 221 m² dont habitation (0 m²) et locaux (221 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 793 m²
  • Surface du terrain : 3 491 m²
  • Référence cadastrale : AO 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/09/2022
Foncier3 491 m²
Surface construite1 727 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
  • SIREN : 211600903
  • SIRET : 21160090300010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 572 m²
Surface après travaux (totale) 1 793 m²
Variation nette totale 221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 66 m²
Artisanat 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² -1 369 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 221 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 1 727 m² 1 727 m²
Total 1 572 m² 221 m² 1 506 m² 0 m² 1 506 m² 221 m² 1 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01609022W0003
  • Code commune INSEE : 16090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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