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Déclaration préalable n°DP 01609021W0102 à Châteauneuf-sur-Charente (16) non opposée le 24 décembre 2021 à SCI DES PETITS VIROULAUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01609021W0102 délivré le 24 décembre 2021 par la ville de Châteauneuf-sur-Charente (16120), pour un projet situé 12 Boulevard de la Republique, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 342 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI DES PETITS VIROULAUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Boulevard de la Republique, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 24 décembre 2021 par la Ville de Châteauneuf-sur-Charente.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 62 m² sur une emprise foncière de 342 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : commerces 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 62 m²
  • Surface du terrain : 342 m²
  • Référence cadastrale : AN 9

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/24
Foncier342 m²
Surface construite62 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES PETITS VIROULAUD
  • SIREN : 900327545
  • SIRET : 90032754500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLEVIGNE (16120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 m²
Surface après travaux (totale) 62 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 36 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 62 m²
Total 36 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01609021W0102
  • Code commune INSEE : 16090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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