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Permis de construire n°PC 01609014W0003 à Châteauneuf-sur-Charente (16) délivré le 7 mars 2014 à COMMUNAUTE DE COM REGION CHATEAUNEUF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01609014W0003 délivré le 7 mars 2014 par la ville de Châteauneuf-sur-Charente (16120), pour un projet situé 1 Rue Antoine Descoffre, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 129 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNAUTE DE COM REGION CHATEAUNEUF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Antoine Descoffre, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2014 par la Ville de Châteauneuf-sur-Charente.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 191 m² sur une emprise foncière de 16 129 m². La surface de plancher créée atteint 871 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 191 m²
  • Surface du terrain : 16 129 m²
  • Référence cadastrale : AE 70, AE 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2014
Foncier16 129 m²
Surface construite1 191 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COM REGION CHATEAUNEUF
  • SIREN : 241600519
  • SIRET : 24160051900011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 354 m²
Surface après travaux (totale) 1 191 m²
Variation nette totale 837 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 354 m² 0 m² 0 m² 34 m² 320 m² -354 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 871 m² 320 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Total 354 m² 871 m² 320 m² 34 m² 320 m² 837 m² 1 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01609014W0003
  • Code commune INSEE : 16090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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