Autorisation d’urbanisme PC n°01609014W0003 à Chateauneuf-sur-Charente (16120) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01609014W0003). Le projet est situé au 1 RUE Antoine Descoffre à Chateauneuf-sur-Charente (16120). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2014, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 871 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 16 129 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 191 m².
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE Antoine Descoffre, Chateauneuf-sur-Charente (16120).
COMMUNAUTE DE COM REGION CHATEAUNEUF (SIREN 241600519, SIRET 24160051900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chateauneuf-sur-Charente (16120)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 191 m² · Variation nette totale : 837 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
354 m²
0 m²
0 m²
34 m²
320 m²
-354 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
871 m²
320 m²
0 m²
0 m²
1 191 m²
1 191 m²
Total
354 m²
871 m²
320 m²
34 m²
320 m²
837 m²
1 191 m²
Autres / non ventilés
-354 m²
-871 m²
-320 m²
-34 m²
-320 m²
-837 m²
-1 191 m²
Total
354 m²
871 m²
320 m²
34 m²
320 m²
837 m²
1 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 34 m² démolis, 320 m² transformés; variation nette -354 m². Services publics / intérêt collectif : 871 m² créés, 320 m² issus de transformation; variation nette 1 191 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
871 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 191 m²
Superficie du terrain
16 129 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 191 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/03/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Chateauneuf-sur-Charente (16120). Les principaux éléments portent sur 871 m², 0 m² et parcelle de 16 129 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01609014W0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux
2016-07-01
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COM REGION CHATEAUNEUF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
241600519
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24160051900011
Code postal du demandeur
16120
Localité du demandeur
Chateauneuf-sur-Charente
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Antoine Descoffre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chateauneuf-sur-Charente
Code postal du terrain
16120
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
73
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16129
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
320
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
354
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
34
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
871
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
